Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations de coaching, d'accompagnement et de ressources numériques proposées par Maeva BALAN, entrepreneur individuel immatriculé(e) sous le n° SIRET 834 804 601 00021, sur le site www.glamacademie.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par la cliente, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle prévaut sur tout document contradictoire, y compris les propres conditions de la cliente si elle en a.

2. Description des offres

Maeva BALAN propose deux types d'offres distinctes :

• Des programmes d'accompagnement en groupe à dates fixes (ex. GlowUp), ou des séances de coaching individuel à l'heure ou au pack
• Des ressources numériques (guides, PDF) à téléchargement immédiat

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, durée, format, prix, dates) sont présentées sur sa page de vente avant toute commande.

Ces prestations sont des programmes de coaching et de développement personnel. Elles ne constituent pas une action de formation professionnelle continue au sens du Code du travail et ne sont pas éligibles à un financement CPF ou OPCO.

3. Commande et formation du contrat

Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Maeva BALAN peut refuser une commande manifestement frauduleuse ou comportant des informations incohérentes.

Pour les programmes en groupe, l'inscription est irrévocable à compter de la confirmation, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 6 et des conditions de report ou d'annulation prévues à l'article 7.

4. Prix, paiement et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MAeva BALAN bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois ou en plusieurs mensualités selon l'option choisie. En cas de paiement fractionné, la cliente s'engage à régler l'intégralité des mensualités prévues, y compris en cas d'interruption de sa participation au programme. Le paiement est traité par Stripe, via Systeme.io.

En cas de retard de paiement d'une mensualité supérieur à trois semaines à compter de son échéance, Maeva BALAN s'efforcera d'abord de trouver une solution amiable avant d'exiger, le cas échéant, le paiement de pénalités de retard en sus de la mensualité due.

5. Accès et durée

Pour un guide numérique : l'accès est accordé immédiatement après paiement, par téléchargement, sans limite de durée.

Pour un programme d'accompagnement : les dates, horaires et modalités d'accès (lives, replays, ressources) sont précisés sur la page de vente et rappelés dans le contrat transmis après la commande. Sauf indication contraire, les replays des lives restent accessibles cinq ans aux participantes de la session concernée ; la bibliothèque de ressources associée reste accessible pendant la durée du programme uniquement.

6. Droit de rétractation

Pour un programme d'accompagnement : le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement tant que le programme n'a pas commencé. Si la cliente demande expressément un démarrage anticipé et renonce par écrit à son droit de rétractation, elle reste redevable, en cas de rétractation ultérieure, du montant proportionnel au service déjà exécuté, conformément à l'article L221-28 2° du Code de la consommation.

7. Report ou annulation d'une session par Maeva BALAN

Maeva BALAN se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une session de programme, notamment en cas de nombre insuffisant d'inscrites. Dans ce cas, les clientes concernées en sont informées par écrit et une solution de substitution (report à une session ultérieure ou remboursement) leur est proposée.

8. Adaptation à des circonstances exceptionnelles

La cliente accepte que les modalités d'un live puissent être adaptées (notamment le passage en distanciel, le report de quelques jours, ou le remplacement ponctuel par une vidéo) en cas de circonstance exceptionnelle ou de force majeure. Une telle adaptation, dès lors qu'elle préserve le contenu du programme, ne constitue pas un motif de remboursement.

9. Garantie légale de conformité

La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de défaut de conformité, elle peut demander la mise en conformité de la prestation, et à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

10. Responsabilité

Les prestations relèvent du développement personnel et de la préparation à des concours ou prises de parole publiques. Maeva BALAN s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de l'accompagnement, mais ne peut garantir de résultat particulier, les résultats dépendant en partie de l'implication personnelle de la cliente.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (vidéos, replays, documents, guides, exercices) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de Maeva BALAN. Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel par la cliente et ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.

13. Réclamation

Pour toute réclamation, la cliente peut contacter Maeva BALAN à l'adresse maeva@glamacademie.com

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.

15. Formulaire type de rétractation

À l'attention de Maeva BALAN, maeva@glamacademie.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [nom de l'offre]. Commandée le : [date]. Nom de la cliente : [nom]. Date : [date].